Les marchés de fourniture passés avec l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour un certain nombre de produits ou catégories de produits.
Les marchés de fourniture passés avec l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour un certain nombre de produits ou catégories de produits.
Les marchés de fourniture passés avec l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour un certain nombre de produits ou catégories de produits.
Aux côtés de la réglementation et des impôts, la commande publique est un des puissants instruments d’incitation de l’Etat. Pour contribuer à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses en matière d’économie circulaire, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vise à accroître dans la commande publique la part des achats issus de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 fixe la liste des produits concernés et les seuils à franchir.
Les marchés de fourniture passés avec l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour un certain nombre de produits ou catégories de produits.
Aux côtés de la réglementation et des impôts, la commande publique est un des puissants instruments d’incitation de l’Etat. Pour contribuer à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses en matière d’économie circulaire, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vise à accroître dans la commande publique la part des achats issus de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 fixe la liste des produits concernés et les seuils à franchir.