Décret 5 flux et déchets de bureau

Contribuer à la préservation de l’environnement et de nos ressources est un des axes forts de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière encourage donc la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 instaure, à l’article D 543 à 287 du code de l’Environnement, une obligation pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 5 flux de déchets afin de favoriser la valorisation de ces matières. 

Quels déchets sont visés ?

  • papier/carton ;
  • métal ;
  • plastique ;
  • verre ;
  • bois.

Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Qui est concerné ?

Toute implantation produisant ce type de déchets est tenue de les trier et de les valoriser, sauf celles produisant moins de 1 100 L de déchets par semaine collectés par le service public.

Selon quelles modalités ?

Les déchets sont entreposés et collectés soit séparément les uns des autres, soit tout ou en partie en mélange entre eux. Le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte et valorisation.

Encore une obligation qui va me coûter cher ?

Oui, sortir de l’économie linéaire demande un effort et a donc un coût. Mais le décret 5 flux est seulement une première étape pour aller vers le Zéro Déchet.

C’est aussi l’occasion de prendre conscience de la quantité de déchets générés et identifier des pistes de réduction des déchets. Les économies sont alors encore plus grandes puisque la facture de gestion est réduite mais également les factures d’achat de matières premières !

Des exemples d'économies

49 entreprises témoins, suivies par l’ADEME, démontrent que la mise en place d’actions simples sur les matières et les déchets peut apporter un bénéfice économique : elles économisent au total 1,8 M€ par an ! Elles prouvent aussi qu’il ne faut pas s’arrêter au seul tri, puisque 82% des économies réalisées sont faites grâce à la réduction à la source des déchets.

Comment agir ?

  • Dresser un état des lieux
  • Identifier les filières et les prestataires
  • Mettre en place le tri
  • Faire un suivi

Nous sommes là pour vous aider !

OASIS-Environnement peut vous proposer un accompagnement pour tout ou partie des démarches impliquées par le décret 5 flux, notamment pour  :

  • Analyser les flux et volumes de vos déchets
  • Réaliser une enquête sur les pratiques déchets de vos collaborateurs
  • trouver un prestataire local et solidaire pour valoriser vos déchets
  • Accompagner vos salariés pour réduire et mieux recycler vos déchets

Sources :

– ADEME, Obligation tri 5 flux [en ligne] juin 2017. Disponible sur : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/dechets-obligation-tri-5-flux_010227.pdf (consulté le 04/03/2021) ;

– ADEME, Tri des déchets [en ligne] Disponible sur https://optigede.ademe.fr/tri-dechets-entreprises-introduction (consulté le 04/03/2021) ;

– ADEME, Les déchets des services administratifs [en ligne] Disponible sur https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/dechets-services-publics/dechets-services-administratifs (consulté le 04/03/2021)

– ADEME, Gestion collective (des déchets) [en ligne] Disponible sur https://optigede.ademe.fr/gestion-collective-dechets-entreprises-introduction (consulté le 04/03/2021) ;

– ADEME, Réduction des déchets de l’entreprise [en ligne] Disponible sur https://optigede.ademe.fr/prevention-dechets-entreprises (consulté le 04/03/2021).