La réglementation des 9 flux :
Afin de favoriser la valorisation des matières et encourager la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, le tri des déchets devient progressivement obligatoire avec la réglementation des 9 flux.
Des obligations de tri s’appliquent à tous les producteurs de déchets, qui doivent faire collecter leurs déchets par un prestataire adapté.
Qui est concerné ?
Les professionnels des commerces, entreprises, administrations, collectivités, entreprises de construction et de démolition…
Quels déchets doivent être collectés ?
Les déchets sont réparti en 9 flux comme suit :
- Papier/cartons ;
- Métal ;
- Bois ;
- Plastiques ;
- Verre ;
- Fraction minérale ;
- Plâtre ;
- Biodéchets (selon les seuils de production) ;
- Textile (au 1er janvier 2025).
Comment organiser la collecte de ses déchets ?
Le professionnel identifie les types et les quantités de déchets qu’il produit afin de mettre en place les bacs adéquats.
Il fait appel à un prestataire de collecte public ou privé qui propose des dispositifs de collecte pour séparer à la source les déchets
Les déchets doivent être collectés séparément et transmis à un professionnel de la filière capable de les séparer et de les recycler.
INFO : Le prestataire (privé ou public) doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte. Elle est la preuve du respect des obligations de tri par le professionnel.
La mise en place de cette règlementation est également un bon moyen pour impliquer vos salariés dans une démarche de réduction des déchets par exemple en installant un composteur sur site, facilitant les déjeuners sans emballage…
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Source : www.ecologie.gouv.fr